[et_pb_section fb_built=”1″ custom_padding_last_edited=”on|phone” _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” custom_padding=”120px||10px||false|” custom_padding_tablet=”” custom_padding_phone=”50px||10px||false|false” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” header_font=”Raleway|600|||||||” header_text_align=”center” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
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L\u2019Entreprise dont les coordonn\u00e9es sont reprises \u00e0 la page \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb du site internet et l\u2019Utilisateur qui communique \u00e0 cette derni\u00e8re des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, s\u2019engagent \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur applicable au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27\/04\/2016 (RGPD).<\/strong><\/p>\n L\u2019Entreprise collecte et traite les donn\u00e9es d’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es qu’il re\u00e7oit de l\u2019Utilisateur notamment via le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site internet et de toute autre personne de contact utile. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont la r\u00e9ponse aux questions pos\u00e9es par l\u2019Utilisateur, l’ex\u00e9cution d\u2019une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’ex\u00e9cution d’un contrat, le consentement de l\u2019Utilisateur, le respect d’obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et\/ou l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019Entreprise.<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9cit\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es et ne seront transmises, sauf autre consentement de l\u2019Utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et\/ou aux tiers pour autant que n\u00e9cessaire dans le cadre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es pour ledit traitement.<\/span><\/p>\n L\u2019Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue \u00e0 jour des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’il fournit \u00e0 l\u2019Entreprise et s’engage \u00e0 respecter strictement les dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard des personnes dont il a transmis les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que concernant toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es pour une p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les donn\u00e9es des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes au plus tard le 31 d\u00e9cembre de la septi\u00e8me ann\u00e9e qui suit la collecte des donn\u00e9es, sauf en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires. \u00a0<\/span><\/p>\n Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur consent, outre les traitements d\u00e9finis ci-dessus, \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation de ses donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re d\u00e9finie ci-dessous.<\/b><\/p>\n L\u2019Entreprise collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, num\u00e9ro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’acc\u00e8s Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).<\/b><\/p>\n L\u2019Utilisateur marque son accord pour que ses donn\u00e9es soient\u00a0utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent \u00e0 recevoir, de la part de l\u2019Entreprise, des informations sur son adresse \u00e9lectronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.<\/b><\/p>\n Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0:<\/strong>\u00a0l\u2019Utilisateur a le droit de demander \u00e0 tout moment si ses donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, durant combien de temps et dans quel but.<\/span><\/p>\n Droit de rectification\u00a0:<\/strong>\u00a0<\/strong>l\u2019Utilisateur a le droit de demander que ses donn\u00e9es fausses ou incompl\u00e8tes soient corrig\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment sur simple demande.<\/span><\/p>\n Droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0:<\/strong>\u00a0l\u2019Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses donn\u00e9es. Cela signifie que les donn\u00e9es en question doivent \u00eatre \u00ab\u00a0marqu\u00e9es\u00a0\u00bb dans notre syst\u00e8me informatique et qu\u2019elles ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9es pendant un certain laps de temps.<\/span><\/p>\n Droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es (\u2018droit \u00e0 l\u2019oubli\u2019)\u00a0:<\/strong>\u00a0Sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi, l\u2019Utilisateur a le droit d\u2019exiger que ses donn\u00e9es soient effac\u00e9es.<\/span><\/p>\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0:<\/strong>\u00a0L\u2019Utilisateur peut demander que ses donn\u00e9es lui soient transmises dans un \u00ab\u00a0format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Droit de r\u00e9clamation\u00a0:<\/strong>\u00a0<\/strong>L\u2019Utilisateur peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n L\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. L\u2019Entreprise notifie au client toute violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont il a connaissance.<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row admin_label=”cookies” module_id=”cookies” _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” sticky_limit_bottom=”section” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n Un cookie est un petit fichier texte sauv\u00e9 par le serveur d\u2019un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. 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